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DEFINITION DES PARTIES
Entre la Société au statut autopreneur Une luciole dans la nuit,2 chemin des châtaigniers, 42800, Génilac
au Capital Social de 0 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne,
sous le numéro SIRET 85369842100031,
représentée par Aurore Zabée
en qualité de responsable de l'entreprise,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de réservation accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur des services commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://unelucioledanslanuit.com). La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné intégrant le lien de réservation en ligne.ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Services proposés par le Vendeur.ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://unelucioledanslanuit.com/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des prestations de service vendues au travers des sites Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des prestations.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT DE COMMANDE
Le Client devra suivre une série d’étapes au Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande :– Information sur les caractéristiques essentielles des services disponibles sur le site internet ;
– Choix de la prestation et réservation d'un créneau :
1/ Pour le soin runique via le lien disponible au moins 7 jours avant la date de prestation choisie impliquant l'indication des données essentielles du Client (nom, prénom, mail, téléphone) ;
2/ Pour la lecture d'âme via le lien de réservation au moins 7 jours avant délivrance de la prestation sous forme écrite et adressée par mail impliquant l'indication des données essentielles du Client (nom, prénom, date et lieu de naissance, mail, téléphone) ;
– En réservant par ce lien, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente ;
– A réception du mail de réservation, le Vendeur établit un contrat de commande de la prestation qu'il adresse au Client pour signature. Le Vendeur confirme alors la commande par retour de mail à réception du contrat signé ;
– Suivi des instructions mentionnées sur le contrat pour le paiement de la prestation ;
– Réalisation de la prestation à la date et à l'heure réservée.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5 - SERVICES
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite du créneau réservé. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse les services ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.ARTICLE 7 - MODALITES DE REALISATION
Les services sont effectués à distance :- Pour le soin : grâce au lien Google Meet adressé à l’adresse mail qui a été indiquée lors de la commande et pour le créneau réservé
- Pour la lecture d'âme : grâce aux éléments fournis par le client notamment le mail qui permet l'envoi du document en format PDF
ARTICLE 8 - DISPONIBILITE
Les séances seront traitées conformément au créneau réservé.ARTICLE 9 - PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à réception du contrat signé par le Client confirmant ainsi la commande.Le Client devra effectuer le règlement par virement bancaire sur le compte du RIB communiqué avec le contrat à cet effet.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal du compte débité et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’impossibilité de débiter le compte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 10 - LITIGES ET MEDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND
D'autre part, il existe également une plateforme de règlement des litiges : Règlement en ligne des litiges | Commission européenne